Ville de Phalsbourg
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Le permis de construire

service de l'Urbanisme de la villeLe dossier de demande de permis de construire est à envoyer en mairie par pli recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires accompagné des pièces suivantes :

 

  • tous renseignements permettant d'identifier le demandeur et le terrain sur lequel la construction est envisagée ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan de masse de la construction avec la hauteur des bâtiments et leur emprise au sol,
  • les plans des façades,
  • la localisation des équipements publics et privés (voies d'accès, évacuations...).

 

 

Le permis est délivré, sauf exceptions, dans un délai de 2 mois suivant l'avis de réception de la demande vous informant que le dossier est complet.

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