Ville de Phalsbourg
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L'urbanisme

Phalsbourg, fondée en 1568 par le Comte palatin George Jean de Veldenz et fortifiée par Vauban au 17e siècle, possède un important patrimoine bâti, ce qui lui confère un caractère historique remarquable.
Pour protéger et mettre en valeur ce patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place en 1987. Cette ZPPAUP, peu adaptée aux contraintes d’aujourd’hui, est en cours de révision actuellement.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF), fonctionnaire d’Etat et dépendant du ministère de la Culture, est le garant de la conformité des travaux entrepris à l’intérieur de la ZPPAUP et aux abords des Monuments historiques.

 

Le service de l’urbanisme de la Ville

Le service de l’urbanisme informe et conseille les administrés notamment sur :

  • Le droit et l’occupation des sols dans la commune de Phalsbourg défini par le plan local d’urbanisme.
  • Les travaux de construction et les formalités administratives qui y sont relatives.
  • Les travaux de construction sur les Monuments historiques Inscrits.
  • Le droit de préemption
  • Les participations pour voiries et réseaux.
  • Les servitudes d’utilité publique.
  • Les grands projets impactant la commune (LGV, aménagement foncier…)

L’actualité de l’urbanisme à Phalsbourg

Les travaux 2013 et les informations générales

Les permanences d'urbanisme

  • Sébastien MONGIN et Michelle PASCAL
    30 place d’Armes (ancien office de tourisme)
    mardi et jeudi 8h-12h et 13h30-17h30
    ou sur rendez-vous au 03 87 24 40 00
  • Jean-Marc Schneider (adjoint au maire chargé de l' urbanisme)
    sur rendez-vous au 03 87 24 40 00
  • L'architecte des Bâtiments de France : prochaines permanences - à partir de 10 h
    • le mercredi 2 Novembre 2016  et  mercredi 13 décembre 2016 l'après-midi

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Il a été approuvé par le Conseil municipal du 11 Février 2013 et se compose de :

Le réglement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Téléchargez les documents ci-dessous :

Document 1 

Document 2 

Document 3 

Document 4 

 

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