Ville de Phalsbourg
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Déclarations arrivée/départ

 

Spécificité de l'Alsace-Moselle, en raison du droit local, les nouveaux arrivants sont tenus de se déclarer en Mairie. A l'inverse, les personnes quittant la commune doivent également le signaler en mairie.
Même s'il n'existe pas de sanctions pour non-respect de cette disposition, nous vous invitons, dans votre intérêt, à nous signaler sans délai ces changements. Cela permet d'éviter, par exemple, des difficultés en matière de facturation d'eau.

 

Lors d'un emménagement/déménagement à Phasbourg ou du changement de la compositon du foyer

Il est recommandé de venir en mairie pour déclarer son arrivée ou un changement .
Des informations utiles sur la distribution de l'eau potable (en régie municipale) ainsi que sur le ramassage et le tri sélectif des ordures ménagères seront données.

 

Lors d'un départ

La démarche à suivre est la même : faire une déclaration en mairie (à l'accueil).

Pour toute information complémentaire, contactez la mairie
Le formulaire à télécharger

Nouveau : un site internet mis en place par les pouvoirs publics permet de signaler son changement d'adresse à plusieurs organismes, d'un seul clic .

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